Bonjour,
nous avons l'honneur de vous informer que nous avons aidé un de nos membres à saisir la Cour Européenne des droits de l'homme afin de faire constater les violations de la Convention Européenne des droits de l'homme qu'il a subi.
La requête a été envoyé dans les délais, n'oubliez pas de les respecter.
Nous vous conseillons de soulever les éventuelles violations de la CEDH que vous pourriez subir dès les premières constatations ( des droits de la défense par exemple ).
nous avons l'honneur de vous informer que nous avons aidé un de nos membres à saisir la Cour Européenne des droits de l'homme afin de faire constater les violations de la Convention Européenne des droits de l'homme qu'il a subi.
La requête a été envoyé dans les délais, n'oubliez pas de les respecter.
Nous vous conseillons de soulever les éventuelles violations de la CEDH que vous pourriez subir dès les premières constatations ( des droits de la défense par exemple ).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire