vendredi 4 mai 2012

Le délit de harcèlement sexuel retoqué par le Conseil Constitutionnel

En effet, ce délit est dans la loi particulièrement flou.

Nous avions fait remarquer l'année dernière à un professeur de droit pénal que la définition du délit ne permettait pas de différencier les simples avances du harcèlement.

Il faut croire que nous n'étions pas les seuls à partager cette analyse, puisque le Conseil Constitutionnel a dû être saisi d'une QPC dans ce sens pour rendre cette décision.

Espérons que la prochaine rédaction de la loi sera plus claire.

En effet, avant cette décision, la définition du délit était une porte ouverte à toutes les dénonciations calomnieuses.

Si effectivement le harcèlement sexuel doit être réprimé, la "drague" ou les simples avances ne doivent pas être punis. Sans oublier que les avances peuvent aussi émaner de femmes.

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